Conditions générales

Version du 3 août 2026

1. Identité du prestataire

Les prestations sont fournies sous le nom commercial EqUnity par la société simple composée de :

Esther Wymann
Raoul Wymann

Chemin des Grebattes 10
1219 Aïre / Genève
Suisse

E-mail : equnity.ergonomie@gmail.com
Téléphone : +41 76 322 81 80

EqUnity dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Helvetia Assurances.

EqUnity n’est pas assujettie à la TVA.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EqUnity, notamment :

séances individuelles avec le cheval ou le cavalier ;
prestations d’ergonomie équine et de saddle fitting ;
contrôles de selle, de bride et de mors ;
travail, remise en forme et rééducation du cheval ;
accompagnement du cavalier ;
ateliers, formations, stages et séminaires ;
activités destinées aux enfants.

Toute réservation confirmée implique l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Demande et confirmation de rendez-vous

Une demande envoyée par téléphone, e-mail, message ou formulaire en ligne ne constitue pas encore une réservation définitive.

Le rendez-vous devient définitif après confirmation d’EqUnity.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant le cheval, le cavalier ou l’enfant concerné, ainsi que toute circonstance pouvant influencer la sécurité ou le déroulement de la prestation.

4. Tarifs et frais de déplacement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués ou publiés au moment de la confirmation du rendez-vous.

Les frais de déplacement sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.

EqUnity n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est ajoutée aux montants facturés.

5. Facturation et paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, EqUnity peut envoyer un rappel et facturer des frais administratifs de CHF 20.

Les frais bancaires ou postaux éventuellement liés au paiement restent à la charge du client.

6. Annulation ou report par le client

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à EqUnity au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans préavis, le prix intégral de la prestation réservée est facturé.

Les frais de déplacement ne sont pas facturés lorsqu’aucun déplacement n’a été effectué.

Lorsque le déplacement a déjà commencé au moment de l’annulation, les frais de déplacement effectivement engagés peuvent également être facturés.

En présence d’une circonstance grave et imprévisible, EqUnity peut décider de renoncer totalement ou partiellement à cette facturation.

7. Annulation ou interruption par EqUnity

EqUnity peut reporter, interrompre ou refuser une prestation lorsque les conditions ne permettent pas de travailler raisonnablement en sécurité, notamment en cas :

de maladie ou d’accident ;
de conditions météorologiques dangereuses ;
de comportement dangereux du cheval ;
d’équipement ou d’installations inadéquats ;
d’informations importantes non communiquées ;
de problème de santé du cheval, du cavalier ou de l’enfant ;
de force majeure.

Lorsque l’annulation est décidée par EqUnity, les montants déjà payés pour la prestation concernée sont remboursés ou reportés sur une nouvelle date.

Aucune autre indemnité n’est due.

8. Sécurité et responsabilité du client

Le client reste responsable de son cheval pendant toute la durée de la prestation.

Il doit informer EqUnity avant la séance de tout élément pertinent, notamment :

morsure, ruade, cabrage ou comportement dangereux ;
peur ou réaction inhabituelle ;
antécédent de chute ou d’accident ;
douleur, blessure ou maladie connue ;
traitement en cours ;
restriction ou recommandation vétérinaire ;
matériel présentant un défaut connu.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par EqUnity.

EqUnity peut interrompre une prestation lorsqu’elle estime que la sécurité du cheval, du cavalier, de l’enfant, du public ou du prestataire n’est plus assurée.

9. Santé du cheval et du cavalier

Les prestations d’EqUnity ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou vétérinaire.

En présence d’une douleur, d’une blessure, d’une maladie ou d’un symptôme inexpliqué, le client doit consulter un vétérinaire, un médecin ou un autre professionnel compétent.

Les prestations de remise au travail ou de rééducation après une blessure ou une intervention sont réalisées uniquement lorsque l’état du cheval le permet et, si nécessaire, après accord du vétérinaire.

EqUnity ne prescrit aucun traitement médical ou vétérinaire.

10. Absence de garantie de résultat

EqUnity exécute ses prestations avec soin et selon les connaissances professionnelles disponibles.

Les résultats dépendent notamment :

de l’état de santé et du comportement du cheval ;
de la morphologie du cheval et de son évolution ;
de la participation et de la régularité du client ;
de l’application des recommandations ;
du matériel disponible ;
du travail de professionnels tiers ;
des changements intervenant après la prestation.

EqUnity ne garantit donc ni une guérison, ni un résultat particulier, ni une amélioration dans un délai déterminé.

Une selle reconnue adaptée à un moment donné peut nécessiter un nouveau contrôle si la musculature, le poids, l’entraînement ou l’état de santé du cheval évolue.

11. Intervention de professionnels tiers

EqUnity peut recommander l’intervention d’un vétérinaire, d’un sellier, d’un dentiste équin, d’un ostéopathe ou de tout autre professionnel indépendant.

Ces professionnels interviennent sous leur propre responsabilité.

Sauf accord exprès contraire, EqUnity n’est pas partie au contrat conclu entre le client et ces tiers et ne répond pas de leurs prestations, délais, tarifs ou décisions.

12. Responsabilité d’EqUnity

Les activités impliquant des chevaux comportent des risques inhérents liés notamment au comportement parfois imprévisible des animaux.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, EqUnity ne répond pas des dommages résultant notamment :

d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client ;
du non-respect des consignes de sécurité ;
d’une réaction imprévisible du cheval qui ne pouvait raisonnablement être anticipée ;
de l’utilisation incorrecte ultérieure des exercices, recommandations ou équipements ;
de modifications effectuées par le client ou un tiers après la prestation ;
des prestations ou décisions de professionnels indépendants ;
de dommages indirects ou consécutifs.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

13. Assurance du client

Il appartient au client de disposer d’une assurance responsabilité civile privée et d’une couverture accident adaptées aux activités pratiquées.

Le propriétaire du cheval est responsable de vérifier que son assurance couvre les dommages susceptibles d’être causés par l’animal.

14. Prestations avec des enfants

La participation d’un mineur nécessite l’accord de son représentant légal.

Le représentant légal doit communiquer toute information importante concernant la santé, les besoins particuliers, les allergies, les limitations ou les craintes de l’enfant.

Selon l’âge de l’enfant et la nature de l’activité, EqUnity peut exiger la présence d’un parent ou d’un représentant légal.

15. Photographies et vidéos

Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un client ou un enfant ne sont utilisées à des fins de communication qu’avec l’accord préalable de la personne concernée ou de son représentant légal.

L’autorisation de publication peut être retirée pour les utilisations futures en contactant EqUnity.

16. Protection des données

Les données personnelles communiquées à EqUnity sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

répondre aux demandes ;
organiser et exécuter les prestations ;
communiquer avec les clients ;
établir et gérer les factures ;
satisfaire aux obligations légales et administratives.

Les données ne sont pas vendues.

Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la prestation, requis par la loi ou accepté par la personne concernée.

Les informations détaillées figurent dans la déclaration de protection des données du site.

17. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être communiquée à EqUnity dans un délai raisonnable après sa découverte, avec une description aussi précise que possible.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

18. Droit applicable

Les relations entre EqUnity et ses clients sont soumises au droit suisse.

Les règles légales impératives relatives au for demeurent réservées, notamment celles applicables aux consommateurs.

19. Modification des conditions générales

EqUnity peut modifier les présentes conditions générales pour ses prestations futures.

La version applicable est celle communiquée ou accessible au moment de la confirmation de la réservation.